Conditions générales
1. Conditions d’utilisation :
Les présentes conditions générales définissent les modalités selon lesquelles Business Research Insights
fournit ses produits et services en ligne via le site
www.businessresearchinsights.com (ci-après dénommé le "Site").
Vous devez lire ces conditions avant d’utiliser nos services. En utilisant nos services, vous acceptez et êtes lié par ces conditions.
Cet accord restera en vigueur tant que Business Research Insights vous fournira ses services,
certaines obligations pouvant survivre à la fin de cet accord. Business Research Insights peut modifier ces conditions à tout moment,
avec effet à la prochaine période de renouvellement. La poursuite de l’utilisation de la plateforme sécurisée ("Plateforme") ou des services en ligne
vaut acceptation des conditions modifiées.
2. Clause de non-responsabilité :
Business Research Insights s’efforce de maintenir des liens valides vers tous les documents indexés par son moteur de recherche
tel que décrit sur le Site. Cependant, il n’est pas garanti que tous les liens vers des documents publics restent valides à tout moment,
car Business Research Insights n’héberge pas ces informations. Vous reconnaissez que certains liens peuvent être obsolètes ou rompus.
3. Authentification de l’utilisateur :
Vous reconnaissez accepter les présentes conditions. Vous garantissez être autorisé à utiliser la Plateforme et les services
et être capable de vous engager contractuellement. Si vous acceptez ces conditions au nom de votre employeur, vous certifiez avoir le pouvoir
de l’engager. Vous vous engagez à garder vos identifiants de connexion confidentiels.
4. Produits et services en ligne :
Les produits et services fournis par Business Research Insights sont ceux indiqués sur le Site au moment de l’achat.
Dans le cadre de son programme d’amélioration continue, Business Research Insights se réserve le droit de modifier ses offres.
Ces modifications prendront effet dès leur mise à jour sur la Plateforme.
5. Sécurité des données et disponibilité du service :
Tous les serveurs de Business Research Insights sont gérés dans un environnement sécurisé. Cependant, des retards ou interruptions
peuvent survenir. Vous reconnaissez que Business Research Insights ne pourra être tenu responsable de tels événements ou de l’impossibilité
de vous fournir les services à temps.
6. Paiement :
Tous les paiements sont effectués à Business Research Insights pour le compte de
www.businessresearchinsights.com. Vous autorisez le traitement via des passerelles de paiement tierces.
Veuillez consulter leurs conditions respectives.
Business Research Insights se réserve le droit d’interrompre ses services en cas de non-paiement ou de non-respect de ces conditions.
7. Livraison :
Le rapport sera livré dans un délai de 3 jours ouvrables après réception du paiement. Toute commande est considérée comme
une offre ferme et ne pourra être annulée.
8. Remboursements :
Business Research Insights n’est pas tenu de rembourser tout ou partie des montants perçus.
Si le paiement n’est pas encore complet, vous restez responsable du montant total dû.
9. Vos informations :
Toutes les informations personnelles fournies sont stockées sur des serveurs sécurisés.
Business Research Insights et ses fournisseurs s’engagent à en garantir la confidentialité, sauf obligation légale contraire.
Vous acceptez également que vos données puissent être partagées avec des éditeurs tiers avec votre consentement.
Cependant, aucune transmission de données via Internet ne peut être garantie totalement sécurisée et vous reconnaissez ce risque.
10. Aucune garantie :
Business Research Insights exclut toute garantie, expresse ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité ou la pertinence
des informations disponibles sur son site. Une assistance peut être fournie avant achat pour clarifier vos besoins.
11. Limitation de responsabilité :
Business Research Insights ne pourra être tenu responsable de pertes ou dommages directs ou indirects,
résultant de l’utilisation de la Plateforme ou des services, ou de la confiance portée aux informations fournies.
12. Loi applicable :
Les présentes conditions sont régies par le droit indien. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux indiens
pour tout litige. Si une clause est jugée invalide, les autres resteront en vigueur.
13. Droits d’auteur :
Les lois judiciaires indiennes régissent le présent accord. Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables.
Les tribunaux situés en Inde auront compétence exclusive en cas de litige. Le non-exercice d’un droit ne constitue pas une renonciation.
Toute clause jugée invalide n’affectera pas les autres dispositions.
14. Marques commerciales :
Tous les noms commerciaux, marques, logos présents sur nos services ou matériels sont la propriété de leurs détenteurs respectifs
et protégés par les lois en vigueur sur les marques et le droit d’auteur.
